Amendement 416 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Annick Bocandé (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Compléter le troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation par les mots :ou les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
La source —
senat_amendements · nº 4008
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