Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis rendus par les architectes des Bâtiments de France dans le cadre de la procédure prévue au présent I, ainsi que les éléments de nature à favoriser leur compréhension, sont publiés dans un registre national gratuitement mis à la disposition du public au format numérique. »