Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012

Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 5000 hectolitres par an. Ces brasseries sont fortement touchées par la hausse brutale des droits d’accises (augmentation de 160%). Les perspectives de développement de ces petites brasseries se voient dès lors assombries, et nombre d’entre elles devront geler leurs projets d’investissement. Dès lors, il convient de compenser cette augmentation des droits en dispensant ces brasseries de cautionnement. Il en résultera une réduction des frais financiers et permettra à ces brasseries la poursuite de leur activité dans des conditions acceptables. Il s’agit ici de protéger une filière d’excellence, afin de sauvegarder un modèle économique et l’emploi sur notre territoire.