Amendement 268 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Alain Bertrand (cosignataire), Gilbert Barbier (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Jean-Pierre Chevènement (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire) … 16 signataires en tout
Cet amendement vise à protéger la représentation des territoires ruraux au sein du conseil régional en inscrivant dans la loi un plancher intangible de cinq conseillers régionaux par département.
La source —
senat_amendements · nº 1017567
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé