Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021

Le présent amendement vise à soutenir l’emploi dans les exploitations agricoles particulièrement impactées par la crise sanitaire qui accuse avec la fermeture des cafés, hôtels, restaurants une perte de chiffre d’affaires estimée à 1,5 milliards d’euros. Concomitamment à cette crise, la filière fait front aux sanctions américaines dans le cadre du conflit aéronautique. Les entreprises vitivinicoles du fait de la spécificité de leur activité n’ont eu que très peu recours au chômage partiel et vont se trouver en grande difficulté pour s’acquitter du paiement des salaires et des charges en 2021. Aussi, le présent amendement vise à accorder une aide égale à 10% de la masse salariale pour 2020 , imputable sur les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2021, destinée aux employeurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires au moins 20% en 2020 par rapport à 2019, tout en maintenant leur masse salariale. Les employeurs condamnés pour travail dissimulé seraient exclus du dispositif. Tel est l’objet du présent amendement.