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9 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 191 — relatif à la prévention de la délinquance

· Non soutenu

Gérard Longuet (auteur), Yannick Texier (cosignataire), Jean-Patrick Courtois (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de renforcer dans le strict respect du droit des personnes et des libertés individuelles, les moyens mis à la disposition des chefs d'établissement pour assurer d'une manière effective la lutte contre la consommation d'alcool et de produits stupéfiants par des salariés exposés à des risques sur leur lieu de travail.
La source — senat_amendements · nº 57200
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_191.html
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