Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005

Le caractère erratique des revenus agricoles doit être compensé par des mesures de lissage afin d'atténuer les effets de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu. A ce titre, divers mécanismes tendent à répondre à cet objectif : - le régime de blocage des stocks à rotation lente (art. 72 B) ; - la moyenne triennale (art. 75-0 B du CGI) ; - le quotient agricole (art. 75-0 A du CGI) ; - le régime d'étalement et de lissage des indemnités versées en cas d'abattage partiel ou total des troupeaux en application de la réglementation sanitaire (art. 75-0 D). Toutefois, les mutations subies par l'agriculture (sinistre, expropriation, mise en place de périmètre de captage…) peuvent conduire les agriculteurs à percevoir en une seule fois des revenus exceptionnels dont le montant peut être important et représenter parfois plusieurs années de résultat. Les dispositifs précités montrent alors rapidement leurs limites. Il est donc proposé de mettre en place un nouveau dispositif de lissage plus efficace. Les dispositifs de lissage dont l'intérêt est aujourd'hui limité, comme le système de blocage des stocks à rotation lente et le quotient agricole, seraient supprimés. Le nouveau dispositif de lissage consisterait à généraliser le mécanisme utilisé en cas d'abattage des troupeaux pour raisons sanitaires (ESB notamment).