Amendement II-591 — de finances pour 2019

Cet amendement vise à renforcer le taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles. En effet, il paraît opportun d’aller plus vite dans la décarbonation des essences dans la perspective d’atteindre l’objectif européen d’une part de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020. Cela est possible en accélérant, comme le demande le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la transition par une augmentation de la TIIB essences à 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020, en s’appuyant sur des ressources nationales de bioéthanol certifiées durables. Une telle augmentation peut être assurée par l’utilisation du bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,6 % en 2019 et 1,2 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne. Enfin, la trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l’essence SP95-E10 (10% d’éthanol) et du Superéthanol-E85 (65% à 85% d’éthanol). Cette disposition permet de décarboner davantage les transports, sans recourir à l’huile de palme tout en confortant la création de valeur locale dans une logique de bioéconomie circulaire.