Amendement 242 — de finances rectificative pour 2012
· Retiré
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Gérard Roche (cosignataire), Pierre Jarlier (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Christian Namy (cosignataire) … 14 signataires en tout
I. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
100 millions
II. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
70 millions
La source —
senat_amendements · nº 1016544
Fichier d'origine conservé
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