Amendement 42 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Bruno Retailleau (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Christophe Béchu (cosignataire), Christian Cointat (cosignataire), François-Noël Buffet (cosignataire), Sophie Joissains (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
La source —
senat_amendements · nº 1017503
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