Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement

La rédaction retenue par le présent article diffère de celle employée par la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). En effet, la directive vise les « stand alone fossil fuel boilers », c’est‑à‑dire les chaudières autonomes fonctionnant aux combustibles d’origine fossile. À l’inverse, la rédaction proposée par le présent texte vise toute chaudière « susceptible d’utiliser » des combustibles fossiles, indépendamment de son mode de fonctionnement (potentiellement alimentée en gaz vert) ou de son intégration dans un système hybride. Cette formulation est susceptible d’exclure du bénéfice de la déduction des équipements qui ne sont pourtant pas visés par la directive, notamment les pompes à chaleur hybrides, dans lesquelles la chaudière constitue un équipement d’appoint et non un système autonome de chauffage. Elle est également de nature à pénaliser des chaudières compatibles avec l’utilisation de gaz renouvelables, alors même que la directive distingue clairement l’équipement du combustible qui l’alimente. Le présent amendement vise ainsi à assurer une transposition fidèle du droit européen tout en respectant le principe de neutralité technologique.