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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1311 — de finances pour 2025

· Tombé

Michel Savin (auteur), Frédérique Puissat (cosignataire), Damien Michallet (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire), Brigitte Micouleau (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Georges Naturel (cosignataire) … 23 signataires en tout

Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport » à destination du Pass’Sport. En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. Le budget 2025 prévoit des économies de 10 M€ sur le Pass’sport, en ramenant sa dotation de 85 M€ à 75 M€. Les moyens prévus en PLF correspondent à la consommation budgétaire de 2023, et soit 1,38 million de bénéficiaires. Or, dans un contexte post-olympique, il est prévu environ 1,6 million de bénéficiaires en 2024. Afin de ne pas remettre en cause la dynamique du Pass’sport, il faut donc rétablir les crédits à leur niveau de 2024. En conséquence, le présent amendement prévoit les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 10 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », - une diminution de « 10 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « service national universel ».
La source — senat_amendements · nº 1283029
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1311.html
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