Amendement II-1334 — de finances pour 2025
· Rejeté
Dominique Théophile (auteur), Frédéric Buval (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), Georges Patient (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire) … 9 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283220
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé