Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Jean-Yves Roux (auteur), Henri Cabanel (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Maryse Carrère (cosignataire), Raphaël Daubet (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire) … 9 signataires en tout
Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
La source —
senat_amendements · nº 1330321
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