Amendement 131 — de finances rectificative pour 2013

Il s’agit de supprimer des dispositions qui ont été introduites à l’Assemblée nationale et qui conduiront à une augmentation de la CSPE pour les entreprises électro-intensives. Les auteurs de l’amendement souhaitent préserver l’avantage compétitif de ces dernières. Il semble par ailleurs prématuré d’engager aujourd’hui une réforme de la CSPE alors que celle-ci a fait l’objet de débats et qu’elle devrait s’inscrire dans le cadre de la future loi de programmation sur la transition énergétique.