Amendement II-918 — de finances pour 2019
· Adopté
Yvon Collin (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à conserver un dispositif fiscal qui a fait ses preuves en matière d'encouragement à la réduction de la dépense énergétique dans le domaine du logement. Aussi, il s'agit d'aménager la rédaction de l'article 57 relatif au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour réintroduire le remplacement des menuiseries à simple vitrage par des menuiseries performantes.
La source —
senat_amendements · nº 1131773
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