Amendement 269 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Alain Bertrand (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), François Fortassin (cosignataire) … 16 signataires en tout
Cet amendement vise à protéger la représentation des territoires ruraux au sein du conseil régional en inscrivant dans la loi un plancher intangible de quatre conseillers régionaux par département.
La source —
senat_amendements · nº 1017568
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