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18 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Adopté

Gaston Flosse (auteur)

Coordination terminologique.
La source — senat_amendements · nº 20494
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_171.html
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