Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
· Retiré
Danielle Bidard-Reydet (auteur), Jack Ralite (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire), Paul Loridant (cosignataire), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 3160
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