Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Rejeté
Viviane Artigalas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Rémi Féraud (cosignataire) … 21 signataires en tout
L’amendement du groupe SER propose de conserver le dispositif actuel avec la présence, au sein des commission d’attribution des logements, du maire de la commune (ou de son représentant) avec voix prépondérante.
La source —
senat_amendements · nº 1330013
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