Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
André Lardeux (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Alain Gournac (cosignataire), Jean-René Lecerf (cosignataire), André Trillard (cosignataire), Charles Ginésy (cosignataire), Bernard Murat (cosignataire), Alain Vasselle (cosignataire) … 15 signataires en tout
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1424‑30 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :vice-président le plus âgépar les mots :premier-vice présidentet les mots :l'autrepar les mots :le deuxième
La source —
senat_amendements · nº 3947
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