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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1359 — de finances pour 2025

· Rejeté

Michaël Weber (auteur), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Christophe Chaillou (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire) … 9 signataires en tout

I. – Créer le programme : Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 32 400 000 32 400 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu 32 400 000 32 400 000 TOTAL 32 400 000 32 400 000 32 400 000 32 400 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1282948
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1359.html
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