Amendement II-1359 — de finances pour 2025
· Rejeté
Michaël Weber (auteur), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Christophe Chaillou (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire) … 9 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
32 400 000
32 400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu
32 400 000
32 400 000
TOTAL
32 400 000
32 400 000
32 400 000
32 400 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1282948
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