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4 décembre 2020 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021

· Adopté

Emmanuel Capus (auteur), commission des finances (commission), Sophie Taillé-Polian (cosignataire)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1180272
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/137/Amdt_II-1477.html
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