Amendement 251 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Jean-Pierre Chevènement (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire) … 15 signataires en tout
Rédiger ainsi cet article :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ;
II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé :
« Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux »
III. - Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, il n’est pas fait application de cette obligation dans les communes comptant moins de 1 500 habitants. »
La source —
senat_amendements · nº 1017551
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