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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1108 — de finances pour 2025

· Rejeté

Anne-Sophie Romagny (auteur), Guislain Cambier (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Olivia Richard (cosignataire), Isabelle Florennes (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Cédric Chevalier (cosignataire), Martine Berthet (cosignataire) … 20 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 50 000 000 167 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 50 000 000 167 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 167 000 000 167 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283142
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1108.html
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