Amendement 21 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
· Retiré
Pascale Bories (auteur), Vivette Lopez (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), François Bonhomme (cosignataire), Serge Babary (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Pascale Gruny (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire) … 14 signataires en tout
Alinéa 6, première phrase
Après l’année :
2018
insérer les mots :
, soit directement, soit par leur contribution en tant que membre d’un syndicat mixte ouvert ou toutes autres formes de groupements,
La source —
senat_amendements · nº 1107778
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé