Amendement 104 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Gérard César (auteur), Rémy Pointereau (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Philippe Dominati (cosignataire)
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
La source —
senat_amendements · nº 1017590
Fichier d'origine conservé
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