Amendement 104 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Gérard César (auteur), Rémy Pointereau (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Philippe Dominati (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants.
La source —
senat_amendements · nº 1017590
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