Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X - Métropole d’Aix-Marseille-Provence et Métropole du Grand Paris « Art. L. 5219-… Il est créé à compter du 1er janvier 2016 deux établissements avec statut particulier pour la métropole du Grand Paris et pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence avec le même régime juridique concernant le conseil de la métropole, les conseils de territoire et les compétences. »