Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
Jean-Noël Guérini (auteur), Michel Amiel (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire)
Cet amendement a pour but de permettre la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris avec le même statut juridique suite aux propositions effectuées dans le cadre des groupes de travail constitués avec les élus des territoires concernés.
La source —
senat_amendements · nº 1054247
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