Amendement 348 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Didier Guillaume (auteur), Michèle André (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean Besson (cosignataire), Delphine Bataille (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Jean-Louis Carrère (cosignataire) … 29 signataires en tout
Alinéa 11
Après le mot :
géographiques
insérer les mots :
, démographiques, par le nombre de communes
La source —
senat_amendements · nº 1017326
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