Amendement 303 — relatif à la protection des enfants

Cette disposition du projet de loi a été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat alors qu’elle apparait fondée. L’observatoire départemental de protection de l’enfance doit jouer un rôle d’alerte, d’impulsion et d’orientation de la politique publique de protection de l’enfance au niveau départemental. Si des disparités territoriales existent quant à leur organisation et moyens de fonctionnement, il convient de les renforcer. Au regard de sa composition pluri-institutionnelle, des missions qui lui sont déjà dévolues, notamment en termes de connaissance des réalités et des besoins du territoire, il semble être le plus à même d’exercer des missions de coordination de la politique départementale de protection de l’enfance.