Amendement 90 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Jean-Marie Vanlerenberghe (auteur), Hervé Maurey (cosignataire), groupe Union Centriste (groupe), Claude Biwer (cosignataire), Joël Bourdin (cosignataire), Pierre Bernard-Reymond (cosignataire)
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article 1647 C septies du code général des impôts, remplacer le montant :
500 €
par le montant :
1 000 €
La source —
senat_amendements · nº 72641
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