ruminants ; aides de l'État
· Réponse publiée
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (repondant)
La production équine, comme l'élevage en général, accède à un grand nombre des futurs dispositifs de la prochaine politique agricole commune (PAC). Cependant, l'un d'entre eux, le soutien couplé, n'est mobilisable que pour certaines productions, à l'exclusion notamment du cheval, conformément au résultat de la négociation communautaire sur le cadre de la PAC pour la période 2014-2020. Le remplacement du terme « ruminant » par le terme « herbivore » dans les textes nationaux de mise en oeuvre de la nouvelle PAC ne saurait donc permettre la mise en place d'une aide couplée à la production équine en France.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE46699
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé