Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Retiré
Daniel Fargeot (auteur), Pierre-Antoine Levi (cosignataire), Anne-Sophie Romagny (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire)
I. – Alinéa 11, troisième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
II. – Alinéa 16
Supprimer les mots :
ainsi que les départements mentionnés au deuxième alinéa du I
La source —
senat_amendements · nº 1330604
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