Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Cyril Pellevat (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Marie-Claude Lermytte (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)
Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
Cet amendement a été travaillé avec l'ANEM.
La source —
senat_amendements · nº 1330339
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