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7 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement

Victorin Lurel (auteur), Saïd Omar Oili (cosignataire), Gisèle Jourda (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire)

Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 2° de l’article 11, après les mots : « loyer modéré », sont insérés les mots : « de l’Union sociale pour l’habitat outre‑mer, » ;
La source — senat_amendements · nº 1330412
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_172.html
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