Amendement II-1497 — de finances pour 2025
· Rejeté
Jean-Claude Tissot (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Victorin Lurel (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire) … 20 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
80 000 000
15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
80 000 000
15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
80 000 000
80 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283479
Fichier d'origine conservé
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