Amendement 1 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
David Assouline (auteur), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernadette Bourzai (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009).
La source —
senat_amendements · nº 72832
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