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21 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

· Adopté

Lauriane Josende (auteur), Isabelle Florennes (cosignataire)

Amendement de coordination.
La source — senat_amendements · nº 1330688
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/905/Amdt_3.html
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