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15 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 230 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Gilbert Barbier (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Jean-Pierre Chevènement (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire)

L’article 1er du projet de loi substitue le conseil départemental au conseil général. De la même façon, il est prévu de procédé à un redécoupage qui ôtera tout lien entre la population et l’entité « canton ». Il convient dès lors, pour assurer aux électeurs davantage de clarté et de lisibilité, de ne pas conserver le terme même de « canton ».
La source — senat_amendements · nº 1017534
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_230.html
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