Amendement 45 — de finances rectificative pour 2001
· Rejeté
Yves Coquelle (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Paul Loridant (cosignataire), Marie-Claude Beaudeau (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire)
Cet amendement tend à s'opposer au déclassement du domaine public des réseaux de transport de gaz et à mettre en question la logique industrielle qui sous-tend cette mesure.
La source —
senat_amendements · nº 3077
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