Amendement 92 — de programme pour la recherche
· Adopté
Marie-Christine Blandin (auteur), Jean Desessard (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués.
La source —
senat_amendements · nº 44297
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