Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
Viviane Artigalas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Rémi Féraud (cosignataire) … 21 signataires en tout
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant un dispositif expérimental de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction s’appuyant sur la création d’un indice de prix des matériaux de construction à partir des principaux matériaux de construction identifiés.
La source —
senat_amendements · nº 1330023
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