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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-113 — de finances pour 2025

· Tombé

Hervé Marseille (auteur), groupe Union Centriste (groupe), Claude Kern (cosignataire), Sonia de la Provôté (cosignataire), Olivier Henno (cosignataire), Marie-Lise Housseau (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Annick Billon (cosignataire) … 34 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : I. – Créer le programme : Aide à la reconstruction de la Nouvelle‑Calédonie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + ‑ + ‑ Emploi outre‑mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 400 000 000 150 000 000 Aide à la reconstruction de la Nouvelle‑Calédonie 400 000 000 150 000 000 TOTAL 400 000 000 400 000 000 150 000 000 150 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283041
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-113.html
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