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13 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2191 — de finances pour 2026

· Adopté

Gérard Lahellec (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Fabien Gay (cosignataire), Marianne Margaté (cosignataire), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 1 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1312492
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-2191.html
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