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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 48 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Retiré

Hermeline Malherbe (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Guillaume Arnell (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire) … 13 signataires en tout

Alinéa 26 Après le mot : fonds, insérer les mots : en cohérence avec les actions des acteurs territoriaux pour l'emploi,
La source — senat_amendements · nº 1079436
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_48.html
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