Amendement 102 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Daniel Dubois (auteur), Jean Boyer (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire)
Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1017583
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