Amendement 102 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Daniel Dubois (auteur), Jean Boyer (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire)
Cet amendement de coordination assure la cohérence avec l'amendement n° 97 portant sur l'article L. 273-6.
L'auteur souhaite laisser les conseils municipaux désigner librement parmi les conseillers municipaux le successeur d'un délégué de la commune dont le siège est vacant pour quelque cause que ce soit.
La source —
senat_amendements · nº 1017583
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