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4 décembre 2020 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021

· Retiré

Michel Savin (auteur), Christine Lavarde (cosignataire), Stéphane Piednoir (cosignataire), Jean-Raymond Hugonet (cosignataire), Max Brisson (cosignataire), Joëlle Garriaud-Maylam (cosignataire), Bruno Sido (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire) … 60 signataires en tout

Cet amendement vise à porter, à titre exceptionnel pour l'année 2021, de 60 % à 80 % le taux de la réduction d’impôt du mécénat d’entreprise quand le don a pour objectif de développer la pratique sportive. Aujourd'hui, le taux de réduction d'impôt est de 60% pour les versements inférieurs à 2 millions d'euros. Alors que le milieu sportif est profondément touché par la crise sanitaire, il convient d'encourager les entreprises à maintenir leurs engagements en faveur de ces associations, via cette hausse temporaire à 80%. Sans ces moyens apportés par le secteur privé, certaines associations sportives risquent de devoir réduire leurs activités dans nos territoires.
La source — senat_amendements · nº 1180267
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/137/Amdt_II-1264.html
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